La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site web mecanizadosbaikor.com (ci-après, le « Site Web ») sur le traitement des données à caractère personnel collectées par son intermédiaire.
Responsable du traitement : Mecanizados Baikor S.L.
Adresse : Calle Tellería 2, 20500, Arrasate, Gipúzcoa.
Adresse électronique de contact : baikor@mecanizadosbaikor.com.
Mecanizados Baikor S.L. s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données (ci-après, « RGPD »), ainsi qu’aux autres réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Par l’intermédiaire du Site Web, peuvent être collectées les données à caractère personnel que l’utilisateur fournit volontairement par les canaux suivants :
- L’envoi de courriers électroniques aux adresses de contact publiées sur le Site Web.
- Le remplissage de formulaires de contact, de demande d’informations ou d’autres formulaires mis à disposition.
- L’utilisation des fonctionnalités et services disponibles à tout moment sur le Site Web.
- Les données techniques issues de la navigation, telles que l’adresse IP, conformément aux sections relatives aux cookies et aux données de navigation.
L’utilisateur ne devra fournir que les données nécessaires à la finalité correspondante et garantir que les informations fournies sont véridiques, exactes et à jour.
Dans quel but traitons-nous les données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs seront traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux questions et demandes : gérer et répondre aux questions, requêtes ou demandes d’informations envoyées par l’utilisateur.
- Gérer les services demandés : traiter les demandes et mener les actions nécessaires à la fourniture des services requis ou à la gestion de la relation existante avec l’utilisateur.
- Entretenir des communications relatives aux services : effectuer des communications relatives à la gestion, à la fourniture et au suivi des services demandés.
- Envoyer des communications commerciales : transmettre des informations sur des produits ou services similaires à ceux précédemment demandés ou souscrits, lorsque cela est légalement admissible. Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, ces communications ne seront effectuées que si celui-ci a été valablement obtenu.
- Améliorer le Site Web : analyser son fonctionnement et son utilisation afin d’identifier d’éventuelles améliorations et d’optimiser les services proposés, conformément à la réglementation applicable.
- Gérer la résiliation des services : traiter les demandes de résiliation et mener les actions nécessaires pour la rendre effective.
- Remplir d’autres finalités portées à la connaissance de l’utilisateur : répondre aux finalités spécifiques indiquées dans les formulaires ou fonctionnalités mis à disposition à tout moment, à condition qu’il existe une base juridique légitimant le traitement.
Les données ne seront pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Quelle est la base juridique du traitement des données ?
Le traitement des données à caractère personnel reposera sur la base juridique correspondant à chaque finalité concrète, qui pourra être :
- Le consentement de la personne concernée, lorsqu’il est nécessaire et qu’il a été valablement donné.
- L’application de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou l’exécution d’un contrat.
- Le respect des obligations légales applicables à Mecanizados Baikor S.L.
- L’intérêt légitime du responsable du traitement, le cas échéant et à condition que ne prévalent pas les droits et libertés de la personne concernée.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Le retrait du consentement n’affectera pas les traitements disposant d’une base juridique indépendante.
L’acceptation de la présente Politique de confidentialité a pour objet d’attester que l’utilisateur a été informé du traitement de ses données. Cette acceptation ne remplacera pas le consentement spécifique qui doit être recueilli pour les finalités qui l’exigent.
À qui les données à caractère personnel seront-elles communiquées ?
Mecanizados Baikor S.L. traitera les données à caractère personnel de manière confidentielle et n’en permettra l’accès ou la communication que lorsqu’il existe une base juridique qui le légitime et que cela est nécessaire aux finalités portées à la connaissance de l’utilisateur. Selon les circonstances, les données pourront être communiquées :
- Aux administrations publiques, autorités et organismes compétents, lorsqu’il existe une obligation légale.
- Aux établissements financiers, lorsque cela est nécessaire à la gestion des encaissements et des paiements.
- Aux professionnels et cabinets de conseil juridique, de conseil ou d’audit, lorsque leur intervention est nécessaire.
- Aux prestataires agissant en qualité de sous-traitants qui fournissent des services d’assistance et de maintenance du Site Web, des systèmes informatiques, des logiciels de gestion, des serveurs ou des services en nuage.
- À d’autres entités ou collaborateurs, exclusivement lorsque la communication est nécessaire et qu’il existe une base juridique qui la justifie.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants seront soumis aux obligations contractuelles et légales correspondantes en matière de protection des données.
La communication de données à des tiers agissant en qualité de responsables du traitement indépendants exigera une base juridique valable et, le cas échéant, l’information préalable de la personne concernée.
Transferts internationaux de données
Lorsque l’utilisation de certaines applications, de certains outils ou services implique des transferts internationaux de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, ceux-ci ne seront effectués que si les exigences établies par la réglementation applicable sont respectées.
En particulier, il devra exister une base juridique valable et, si nécessaire, une décision d’adéquation ou les garanties appropriées prévues par la réglementation en matière de protection des données.
Exactitude des données et données de tiers
L’utilisateur sera responsable de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des données à caractère personnel qu’il fournit, et s’engage à communiquer toute modification nécessaire.
Lorsqu’il fournit des données à caractère personnel de tiers, il devra disposer d’une base juridique légitimant cette communication et, le cas échéant, les avoir préalablement informés du traitement de leurs données.
Si Mecanizados Baikor S.L. constate que des données de tiers ont été fournies sans base juridique valable, elle pourra adopter les mesures nécessaires pour en limiter ou en empêcher le traitement et, le cas échéant, les supprimer, sans préjudice des responsabilités pouvant découler de cette communication.
Confidentialité et sécurité des données
Mecanizados Baikor S.L. s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel et à adopter les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Ces mesures viseront à éviter, entre autres risques, la perte, l’altération, la destruction, le traitement ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel, compte tenu de la nature des informations traitées, de l’état de la technique et des risques existants.
Traitement des données des mineurs
Le Site Web ne s’adresse pas aux mineurs de moins de quatorze ans et Mecanizados Baikor S.L. n’entend pas collecter de données à caractère personnel auprès de personnes n’ayant pas atteint cet âge.
Par conséquent, il est demandé aux mineurs de moins de quatorze ans de ne pas fournir de données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site Web. S’il est constaté que des données ont été collectées auprès d’un mineur de cet âge sans la base juridique nécessaire, les mesures appropriées seront prises pour les supprimer, le cas échéant.
Quels droits la personne concernée peut-elle exercer ?
L’utilisateur pourra exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les droits suivants :
- Accès : savoir si ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et obtenir des informations sur ce traitement.
- Rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Opposition : s’opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
- Limitation du traitement : demander que le traitement de ses données soit temporairement limité dans les cas prévus par la loi.
- Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement, le cas échéant.
- Retrait du consentement : retirer le consentement donné pour les traitements fondés sur celui-ci, sans effet rétroactif.
- Réclamation : introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou de l’autorité de contrôle compétente.
L’exercice de ces droits sera gratuit, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi. Pour les exercer, la personne concernée pourra s’adresser à Mecanizados Baikor S.L. par les moyens suivants :
Adresse postale : Calle Telleria 2, 20500, Arrasate, Gipúzcoa.
Adresse électronique : baikor@mecanizadosbaikor.es.
La demande devra identifier suffisamment la personne concernée et préciser le droit qu’elle souhaite exercer. En cas de doutes raisonnables quant à son identité, des informations supplémentaires strictement nécessaires pour la vérifier pourront être demandées.
La personne concernée pourra utiliser les formulaires fournis par l’Agence espagnole de protection des données ou d’autres moyens permettant de justifier la réception de sa demande.
Délai de réponse aux demandes d’exercice des droits
Mecanizados Baikor S.L. répondra aux demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois à compter de leur réception.
Lorsque le nombre ou la complexité des demandes l’exige, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, la personne concernée sera informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
S’il n’est pas donné suite à la demande, la personne concernée sera informée, dans le délai prévu par la loi, des motifs de l’absence d’action et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou de former les recours juridictionnels correspondants.
Pendant combien de temps conserverons-nous les données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et tant que la relation correspondante est maintenue, le cas échéant.
Une fois la relation terminée, les données pourront être conservées pendant les délais prévus par la loi et, le cas échéant, pendant les délais de prescription des actions pouvant découler de cette relation ou du traitement.
De même, les informations et communications relatives à la fourniture des services pourront être conservées pendant les délais nécessaires pour répondre aux garanties, réclamations et responsabilités applicables.
Si nécessaire, les données pourront rester bloquées pendant les délais prévus par la loi, à la disposition exclusive des autorités compétentes afin de répondre à d’éventuelles responsabilités. À l’expiration de ces délais, elles seront supprimées ou, le cas échéant, anonymisées.
Notification des violations de données à caractère personnel
En cas de violation de données à caractère personnel, Mecanizados Baikor S.L. évaluera les risques pouvant en découler pour les droits et libertés des personnes physiques.
Lorsque la violation doit être notifiée à l’autorité de contrôle, la notification sera effectuée dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
De même, lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en seront informées dans les meilleurs délais, sauf si l’une des exceptions prévues par la loi s’applique.
Cookies et technologies similaires
Le Site Web pourra utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, d’autres cookies destinés à analyser la navigation, mesurer l’audience ou améliorer les services proposés.
L’utilisateur pourra consulter des informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée et leur titulaire dans la Politique de cookies, accessible via le lien prévu à cet effet sur le Site Web.
Les cookies non nécessaires ne seront installés qu’après avoir obtenu le consentement préalable de l’utilisateur, lorsque celui-ci est exigé. L’utilisateur pourra accepter, refuser ou configurer ces cookies au moyen du mécanisme prévu à cet effet, et modifier ultérieurement ses préférences.
Les paramètres du navigateur pourront également permettre de gérer ou de bloquer certains cookies, ce qui pourra toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site Web.
Adresses IP et données de navigation
Les serveurs du Site Web pourront enregistrer automatiquement certaines données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le nom de domaine, la date et l’heure d’accès, les pages consultées ou des informations relatives à l’appareil et au navigateur utilisés.
Ces données pourront être traitées afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site Web, de détecter les incidents et d’obtenir des statistiques sur son utilisation, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque ces données permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique, elles seront traitées comme des données à caractère personnel et soumises aux garanties prévues dans la présente Politique de confidentialité.
Modifications de la Politique de confidentialité
Mecanizados Baikor S.L. pourra mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela s’avère nécessaire pour l’adapter aux évolutions réglementaires, aux critères des autorités compétentes ou aux modifications des traitements effectués.
La version mise à jour sera disponible sur le Site Web. Lorsque les modifications affectent de manière substantielle le traitement des données à caractère personnel, des informations supplémentaires seront fournies aux personnes concernées lorsque la réglementation applicable l’exige.
