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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales relatives au site web mecanizadosbaikor.com (ci-après, le « Site Web ») sont fournies ci-dessous.

Titulaire : Mecanizados Baikor S.L.

NIF : B20526612.

Siège social : Calle Tellería, 2, 20500, Arrasate, Gipúzcoa.

Données d’immatriculation : Registre du commerce de Gipúzcoa, tome 1516, livre 0, folio 75, feuille SS-10237.

Téléphone : +34 943 79 75 11.

Adresse électronique : baikor@mecanizadosbaikor.com.

Nom de domaine : mecanizadosbaikor.com.

Objet et champ d’application

Les présentes Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus et fonctionnalités.

Le Site Web a pour objet de fournir des informations sur Mecanizados Baikor S.L., ses activités, produits et services, ainsi que de permettre aux utilisateurs de contacter l’entité et de soumettre des questions ou des demandes d’informations.

L’accès et la navigation sur le Site Web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des dispositions des présentes Mentions légales, sans préjudice des conditions spécifiques susceptibles de s’appliquer à certains services.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site Web est, en règle générale, libre et gratuit, sans préjudice des frais de connexion à Internet à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière diligente, licite et de bonne foi, conformément aux présentes Mentions légales et à la réglementation applicable. En particulier, il devra s’abstenir de :

  • Utiliser le Site Web à des fins illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Introduire, transmettre ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Réaliser des actions susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site Web, ses systèmes ou les services proposés.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, données ou ressources restreints.
  • Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’affecter le fonctionnement des systèmes informatiques.

Mecanizados Baikor, S.L. pourra adopter les mesures légalement appropriées face aux utilisations abusives du Site Web, y compris, le cas échéant, la limitation ou la suspension de l’accès.

Informations et contenus du Site Web

Les contenus publiés sur le Site Web ont un caractère informatif, sauf indication expresse contraire. Leur publication ne constitue pas, à elle seule, une offre contractuelle contraignante et ne garantit pas la disponibilité des produits ou services décrits.

Mecanizados Baikor S.L. s’efforcera de veiller à ce que les informations publiées soient appropriées et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes, et n’assume pas l’obligation de maintenir en permanence l’ensemble des contenus à jour.

Les informations du Site Web doivent être interprétées en tenant compte de leur finalité et de leur contexte, sans préjudice des droits légalement reconnus aux utilisateurs.

Fonctionnement et disponibilité du Site Web

Mecanizados Baikor S.L. déploiera des efforts raisonnables pour garantir le bon fonctionnement et la disponibilité du Site Web. Cependant, elle ne peut garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs techniques ou d’incidents découlant de travaux de maintenance, de problèmes de connectivité, de causes imputables à des tiers ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Lorsqu’elle aura connaissance d’incidents affectant le fonctionnement du Site Web, elle s’efforcera d’adopter les mesures raisonnables pour les résoudre.

Dans les limites permises par la réglementation applicable, Mecanizados Baikor S.L. ne sera pas responsable des dommages résultant d’interruptions ou d’incidents techniques qui ne lui sont pas imputables, sans préjudice des responsabilités qui pourraient légalement lui incomber.

Responsabilité relative aux contenus fournis par les utilisateurs

L’utilisateur sera responsable des contenus, données, informations ou matériels qu’il introduit, publie ou met à disposition par l’intermédiaire du Site Web, lorsqu’ils sont contraires à la législation en vigueur ou portent atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers.

Dans ce cas, l’utilisateur assumera les responsabilités qui lui incombent légalement pour les dommages, préjudices, réclamations, sanctions ou autres conséquences découlant de ces contenus, dans la mesure où ils lui sont imputables.

Mecanizados Baikor S.L. pourra adopter les mesures nécessaires pour retirer ou limiter l’accès aux contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, lorsque cela est approprié conformément à la réglementation applicable.

Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Site Web sera régi par les dispositions de la Politique de confidentialité correspondante, disponible sur le Site Web.

Les données à caractère personnel seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données, et aux autres réglementations applicables.

L’utilisateur pourra consulter dans la Politique de confidentialité des informations détaillées sur le responsable du traitement, les finalités et bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et l’exercice de ses droits.

L’utilisation des formulaires de contact pourra nécessiter l’acceptation de certaines conditions ou le cochage d’une case de confirmation. Lorsqu’un traitement requiert un consentement, celui-ci devra être sollicité de manière spécifique, libre, éclairée et univoque, la simple acceptation générale des présentes Mentions légales ne pouvant se substituer à ce consentement.

Les formulaires identifieront les champs obligatoires et donneront accès, le cas échéant, aux informations relatives à la protection des données.

Cookies et technologies similaires

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Les informations sur les types de cookies utilisés, leurs finalités, leur durée, leur titulaire et leur configuration seront disponibles dans la Politique de cookies correspondante.

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Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web et ses contenus, notamment les textes, photographies, images, dessins, logos, marques, signes distinctifs, vidéos, fichiers, applications, logiciels et éléments de conception, appartiennent à Mecanizados Baikor S.L. ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

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Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site Web est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits correspondants, sauf dans les cas autorisés par la loi.

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Non-respect des conditions

Le non-respect des présentes Mentions légales ou l’utilisation du Site Web de manière contraire à la réglementation applicable pourra donner lieu à l’adoption des mesures légalement appropriées, y compris la limitation de l’accès lorsqu’elle est justifiée, ainsi qu’à l’exercice des actions correspondantes pour la défense des droits et intérêts légitimes de Mecanizados Baikor S.L. ou des tiers concernés.

Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole.

Pour la résolution des litiges pouvant découler de l’accès au Site Web ou de son utilisation, il sera fait application des règles impératives en matière de compétence judiciaire et de juridiction applicables. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les droits et for qui lui sont reconnus par la réglementation relative à la protection des consommateurs et des usagers seront respectés.

Modification des Mentions légales

Mecanizados Baikor S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales lorsque cela s’avère nécessaire pour les adapter à des évolutions réglementaires ou techniques, ou relatives au fonctionnement du Site Web. La version mise à jour sera disponible sur le Site Web et indiquera, le cas échéant, la date de sa dernière mise à jour.

Lorsque les modifications affectent des conditions spécifiques de certains services ou requièrent des actions supplémentaires de la part de l’utilisateur, les informations correspondantes seront fournies et, le cas échéant, l’acceptation légalement requise sera sollicitée.